Ordre publique

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		Le droit de regroupement et de lire

Le droit de regroupement et de manifestation est un ensemble de règles qui organisent et, par suite, limitent, la liberté de se réunir sur la place publique et de manifester. A ce titre, les limitations peuvent borner la liberté du citoyen, dont l'une des modalités est précisément le droit de manifester.
Votre analyse doit donc partir de cette liberté publique fondamentale, attachée à la citoyenneté, et vous demander comment elle est garantie (ou non) par le dispositif légal prévu par le droit de regroupement et de manifestation.
En France, la liberté de manifestation est limitée par l'article 1 du decret-loi du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l'ordre (régime de déclaration préalable)
Nous restons à votre disposition.

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