Plan développement structuré (bac stg)

Droit > sujets expliqués - 28/02/2010 - correction

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		Bonjour, J'aimerai avoir un lire
		1- La prise de décicion limit lire
		Serait-il possible d'avoir 2 s lire
		dans la premiere partie, il fa lire

dans la premiere partie, il faut disstinguer l'obligation d'informer les associés et leur droit à participer aux décisions
dans la 2ème, la remise en cause des décisions par les autorités de régulation (conseil de la concurrence...) et la situation de l'entrepise en diffficulté ou il y a intervention d'un mandataire judiciaire

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