Problème de compréhension du sujet en droit des obligations
Droit > sujets expliqués - 31/10/2008 - Question simple
Bonjour,
Le sujet exprimé sous la forme "Le dol : une erreur provoquée ?" vous invite bien davantage à remettre en question ce qui apparaît comme une définition, c'est-à-dire à en établir les limites, soit dans chacune des parties, soit dans une partie entière. "Le dol, une erreur provoquée" vous demande plutôt de justifier cette définition en la construisant.
Si vous avez étudié le dol, vous voyez immédiatement que cette définition pose deux problèmes :
a) le dol, une erreur ? les caractéristiques exigées pour l'erreur hors dol ne sont pas les mêmes que l'erreur dans le dol. Les conditions sont en effet moins strictes.
b) ... provoquée ? si vous avez étudié la réticence dolosive, vous voyez que cette exigence de manoeuvres, donc d'acte positifs visant à tromper, s'est également relachée dans le cas du silence. Reste à savoir si cette extension du dol en est vraiment une, ou si elle n'a pas vocation d'une certaine façon à être absorbée par l'exigence de bonne foi appliquée aux relations pré-contractuelles.
Partant de là, il n'est pas difficile de dégager deux axes principaux.
Bien cordialement
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