"nationalité française"

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		La loi du 16 mars 1998, en vig lire

La loi du 16 mars 1998, en vigueur depuis le 1er septembre 1998, renoue avec la tradition française du droit de la nationalité, qui conjugue droit du sol et droit du sang. Alors que la loi du 22 juillet 1993 avait instauré un régime d'acquisition de la nationalité française subordonné à la manifestation de la volonté, les jeunes nés en France de parents étrangers sont désormais français de plein droit à leur majorité s'ils résident en France le jour de leur majorité et y ont résidé durant cinq années depuis l'âge de onze ans.

La manifestation de volonté est maintenue pour les jeunes entre 18 et 21 ans qui n'ont pas encore cinq ans de résidence en France à la date du 1er septembre 1998. Ceux-ci pourront devenir français dès qu'ils rempliront la condition de résidence, en faisant une déclaration auprès du tribunal d'instance (avant 21 ans).


Voici des sites qui peuvent te guider :
http://perso.wanadoo.fr/sos-net/etrangers/fiche18.htm

http://www.ac-montpellier.fr/academie/etab-associes/crdp/99/99dh0436.html

Enfin, un ouvrage synthétique et précis :
Immigration et intégration, l'état des savoirs, sous la dir. de Philippe Dewitte, éd. La Découverte, Paris, 1999.


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