en une : Le raisonnement par récurrence

Le déclin du droit légiféré

Culture Generale > sujets expliqués - 07/10/2007 - correction
                
Bonjour,

Dans le cadre des prestations proposées ici, je vous propose de dérouler ensemble la méthode de dissertation sur ce sujet très précisément et de voir comment partir pour le rédiger. Ensuite, si vous le souhaitez, vous pourrez soumettre dans une autre question votre propre rédaction et obtenir une correction et un avis personnalisés sur ce devoir.

Commençons par l’analyse des mots du sujet. « Droit légiféré » : comme vous devez le savoir, on oppose très souvent deux types de droit : le droit légiféré (issue des civilisations germaniques et latines, car c’est Rome notamment qui a commencé à écrire des textes de lois et des volumes de textes législatifs : c’est la tradition écrite du droit ; lorsqu’un fait est à juger, on se réfère à des textes écrits qui sont des recueils de tous les règlements en application) par opposition au droit spontané (droit anglo-saxon : c’est la tradition orale ; quasi-rien n’est écrit en la matière depuis le Moyen-âge en Angleterre par exemple ; c’est la coutume, la tradition qui permet de juger ; c’est l’Histoire qui a posé des coutumes qui se sont transmises, parfois ont évolué et on y est très dépendant de la transmission de ces traditions). Dans le droit légiféré, un changement est entériné par écrit : tant qu’une nouvelle règle n’est pas couchée sur le papier, c’est la précédente, écrite elle, qui continue de s’appliquer. Dans le droit de tradition orale c’est beaucoup plus fluctuant, la part d’interprétation est encore plus grande (mais souvent basée sur la réalité plus concrète et parfois même le « bon sens » liée à la situation jugée car l’évolution est forcément très rapide, comme il n’y a pas de procédure derrière ; c’est pour cela qu’on parle de « spontané », c’est presque ici et maintenant, selon les faits et le contexte, plus que par rapport à des textes universels, fixés pour tous, et tentant de réduire la part humaine, même si c’est souvent compliqué et que cet objectif n’est pas toujours atteint). Une fois cette grande différence posée, on peut revenir sur la notion de « déclin » ; vous pouvez chercher une définition très précise dans le dictionnaire, mais l’idée principale est celle de chute, de changement, mais vers le bas, négatif. Le déclin ici est à considérer dans le sens de perte de crédibilité, de baisse d’utilisation, en fréquence et en qualité, d’atteinte de limites (le système a des effets pervers ou n’est plus capable de répondre aux exigences du moment). Il s’agit donc de se poser la question : qu’est-ce qui fait qu’aujourd’hui on tendrait plutôt vers une utilisation plus fréquente et reconnue de l’autre type de droit. Pourquoi, comment, dans quelle mesure … ? Telles sont les questions auxquelles il va falloir répondre pour traiter le sujet, il va falloir qualifier et expliquer ce déclin, mais aussi en mesurer l’impact. Voilà donc pour l’analyse première du sujet. Au passage, on essaie aussi de savoir pourquoi ce sujet a été posé, ce qui le pousse ainsi sur le devant de la scène : c’est essentiellement la performance constatée du modèle anglo-saxon par rapport au nôtre sur plusieurs points (comme ce système s’appuie sur le droit spontané) et les limites montrées par le système judiciaire et social qui se base dessus. Mais d’ailleurs, l’autre type de droit souffre aussi quelques limites, et une nouvelle théorie a fait récemment son apparition, sorte de compromis entre les deux, ayant de garder les avantages des deux : la « normalisation ». Ceci sera un argument pour la fin du devoir sans doute, mais pour traiter à bien ce sujet, vous voyez donc qu’il vous faut vous interroger précisément sur les avantages et les inconvénients de chacun de ces types de droit, voir comment cela se passe dans la réalité ; nous allons à le faire ensemble, mais d’autres références, d’autres arguments, d’autres exemples viendront compléter cela : si l’on parle de déclin du droit légiféré, c’est bien par rapport à autre chose : ce qui peut le remplacer et qui existe en parallèle. Certes, cette comparaison n’est pas l’objet du devoir, mais elle me paraît une étape préliminaire essentielle pour bien saisir les enjeux du problème et vous donnera quelques repères à invoquer et/ou développer dans l’ensemble du devoir. Cette analyse faite, reste à s’interroger sur la problématique : de ce que nous avons dit, il semble que la problématique va se rapprocher d’une question du type « peut-on véritablement parler aujourd’hui d’un déclin du droit légiféré ? », « en quoi peut-on parler aujourd’hui de déclin du droit légiféré » (à affiner, reformuler en fonction du contenu exact du devoir). Ceci fait, reste à rédiger l’introduction.

Les étapes de l’introduction :
- amener le sujet, par exemple en évoquant la mise en avant du modèle anglo-saxon basé sur le droit spontané ; cela amène à s’interroger sur la pertinence actuellement d’un autre type de droit (vous pouvez donner quelques exemples rapides d’événements, faits ou analyses, qui remettent un peu en question cette pratique) ;
- on arrive alors tout naturellement à la définition des mots du sujet comme fait ci-dessus et à une analyse rapide du sujet, comme ci-dessus également ;
- suit alors la problématique ;
- enfin, on annonce le plan choisi, plan que l’on élabore à présent.

En quoi peut-on parler de déclin du droit légiféré ? Recherchons les différents types d’arguments :

1) A cause de limites dues au système lui-même et qui sont révélées par son application au quotidien : le principal écueil est la rigidité du système ; en effet, déjà il faut attendre qu’un nouveau texte soit publié et remplace le précédent pour qu’il soit appliqué ; parfois, des textes dont on sait qu’ils ne sont pas parfaits continuent donc d’être appliquées, et on compte alors sur l’homme pour faire la part des choses : un peu dangereux et quelque part en contradiction avec les principes de base du système. Cette lourdeur entraîne un manque de réactivité gênant, car alors, on tient moins compte de la réalité de l’adaptation aux faits, on en vient au tout procédurier (c’est l’argument pour dénoncer notamment les scandales judiciaires type Outreau). La rigidité vient de la lourdeur des procédures, de l’impossibilité de tenir compte de toutes les situations possibles futures, non encore connues par définition, de s’adapter à la gravité au cas par cas, et dans tout cela de laisser du coup (contradiction !) une part importante d’appréciation au juge humain. Trop lourd, trop complexe et malgré tout ne permettant de tout traiter rapidement, tel est en quelque sorte le constat un peu sans appel que l’on pourrait faire en faisant ressortir les défauts du système. D’autres sont à trouver dans le même ordre d’idées, exemples à l’appui (scandales judiciaires, retard des jugements aujourd’hui en France, complexité très peu abordable pour un non-initié etc.). Nos sociétés latines et germaniques recèlent d’exemples à creuser en ce sens.

2) En comparaison à un autre système (le droit spontané) qui apparaît aujourd’hui plus performant : au contraire, le système anglo-saxon, aujourd’hui mis en avant (parfois un peu trop à tort et à travers d’ailleurs), présente des souplesses qui font que beaucoup veulent l’instituer de façon plus massive et importante. Ce système est plus réactif, permet de mieux de s’adapter aux circonstances diverses, et notamment inattendues. Mais par nature, il est basé sur la tradition ; vu comme moins austère et plus comme le fruit légué en la matière par l’Histoire du pays, il est aussi mieux accepté et pas du tout considéré comme injuste, peu sûr ou peu fiable (« jugement à la tête du client » comme on pourrait le croire dans nos pays vu de l’extérieur).Plus réactif, plus juste, plus accepté : tels sont les premiers éléments à mettre en valeur, exemple à l’appui. Dans la première partie, on était vraiment dans les défauts intrinsèques, ici on montre qu’en plus, d’autres modèles paraissant plus adaptés existent en parallèle. Ces faits, ces « actualités » nous montrent déjà bien en quoi on peut parler de déclin (mais amorcé depuis quelques temps déjà du coup). Comme vous le savez, il est fondamental de garder la question de la problématique en tête lorsque vous définissez un tel plan et rédigez un devoir. Seuls les éléments apportant une plus-value à la réponse doivent être conservés ; en gardant, cela en tête, vous êtes sûr de toujours adapter vos propos à la question précisément et de montrer que vos arguments y répondent précisément.

3) Car un nouveau système plus hybride est en train de naître : c’est ce que l’on appelle la normalisation. On davantage dans le « dire comment il faut faire », « la méthode avec laquelle il faut procéder » que dans le « écrire précisément pour chaque cas ce qu’il faut en penser, ce qu’il faut faire ou ne pas faire et l’éventuelle sanction ». Je vous laisse regarder de plus près des articles, sur Internet notamment, pour compléter éventuellement vos propres informations, selon le degré de connaissance que vous avez de ces questions. Dans cette troisième partie, et sans toutefois développer à fond la nouvelle théorie en question, il est essentiel de montrer, il faudra montrer que l’insuffisance du système et son déclin se manifestent, se concrétisent par l’apparition de cette nouvelle théorie, qui certes en reprend quelques concepts de base, mais de façon très allégée et que les points faibles sont éliminés au profit d’un système tout autre. Il faut donc s’interroger sur ce qui est conservé, sur la profondeur des différences etc. pour juger réellement de l’impact et des transformations, et ainsi du déclin qui est ainsi véritablement signifié. Là encore, en développant vos arguments, que vous agrémenterez d’exemples, pourquoi pas indiqués par les concepteurs de la théorie et que vous pourrez trouver dans des articles, gardez bien en tête la question initiale pour toujours orienter vos dires vers la justification et l’explication de ce constat, y compris dans les évolutions à venir des différents systèmes.

Pensez bien à ménager des transitions entre ces parties, pour montrer la progression logique de la réflexion (on va du plus simple, plus évident vers le plus compliqué mais aussi le moins sûr, le futur proche) et pensez à organiser des sous-parties basées sur des paragraphes (1 paragraphe = 1 argument + 1 ou plusieurs exemples). En conclusion, tirez en bilan, par exemple en montrant que ce déclin était sûrement porté par le système en lui-même, mais que des faits récents et d’autres évolutions ont sûrement contribué à l’accélérer. Vous pouvez également ménager une ouverture, par exemple sur les autres évolutions encore possible, et l’éventuel « succès » de ces nouvelles théories ou le déclin complet (puisqu’il ne l’est quand même pas encore) du droit légiféré.

Je finirai en vous redisant bien sûr de reprendre l’ensemble de vos idées de départ et connaissances à la lumière de ce qu’a mis en évidence la démarche déployée ci-dessus et de bien sûr garder en tête les traditionnelles exigences de forme, essentielles pour apporter une réponse claire, structurée et agréable à lire, une réponse réfléchie et construite, bref une dissertation comme on l’attend (même si les arguments ne pas forcément tous totalement originaux, on jugera avant tout aussi la forme, la construction de la réponse, sa pertinence, le fait que vous y répondiez vraiment, pas comme dans une question de cours récitée).

Sur ces derniers conseils, je vous souhaite une excellente réflexion et un bon travail sur cette problématique.
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