l'égard des communautés qui refuse ou accorde suivant l'utilité que les communautés en reçoivent ; et ne peuvent pas même plaider sans la permission de l'intendant. Cela a été introduit pour remédier au penchant que les communautés avaient de se ruiner par des procès et empêcher ceux qui les aiment de ne plus suivre leur inclination aux dépens de ?a communauté. Quand elle veut plaider et députer. elle en demande permission à l'intendant qui examine si le procès est bien fondé autant qu'il le peut. par la nature de l'affaire ou par des consultations d'avocats qu'on lui rapporte. et il décide s'il convient à la communauté: d'entreprendre ou non le procès. Quand les habitants veulent plaider, ou faire une députation sans sa permission. la peine est que la dette n'est pas vérifiée, que les dépens n'en sont point supportés par toute la communauté. mais seulement par ceux qui en ont pris la délibération.
Outre les lettres et les requêtes. l'intendant a les affaires que l'on a dans toutes les autres provinces, soit pour exécuter les ordres de la cour, soit pour donner des avis sur toutes les affaires qui sont renvoyées. il y en a peu d'importantes en Languedoc sur lesquelles les consuls ne veuillent avoir l'avis de l'intendant avant de décider. et c'est une de ses principales occupations. Tel est maintenant l'objet le plus ordinaire, et pour ainsi dire journalier, du travail de l'intendant : il se trouve délivré d'un fort grand fardeau qui était le détail de toutes les affaires de finances extraordinaires. Il n'y en a plus aucune dans la province. et tous les recouvrements y sont réduits au don gratuit et à la capitation. [...]
Pendant les états. outre les affaires ordinaires. l'intendant doit exécuter ce que la cour souhaite de l'assemblée dont on lui envoie des instructions : il y a. de plus, des commissions qui ne durent que ce temps-là : la première est la vérification des dettes nulle somme ne peut être imposée qu'elle ne soit vérifiée à cette commission : et. après les états. on envoie au Conseil toutes les vérifications qui ont été faites. sur lesquelles il y a un arrêt qui donne permission d'imposer : sans cette vérification. les dettes ne regardent que les délibérants et non point toute la communauté. Elle a été introduite pour remédier à toutes les mauvaises dépenses que les communautés faisaient. L'autre commission. qui dure pendant les états. est le rapport des impositions (dans cette commission. il y a un trésorier de France. alternativement du bureau de Montpellier et de Toulouse, que l'intendant nomme, qui est un petit bénéfice qu'il donne et qui vaut 1000 livres qui son: payées par les états). et pour l'expliquer il faut savoir qu'on a réglé toutes les dépenses ordinaires que les communautés doivent faire. dont il y a un registre qui demeure au greffe du roi ; les communautés doivent rapporter aux états de ce qu'elles ont imposé, on en tait la vérification dessus le registre des impositions. et on rave toutes les dépenses au-delà de celles qui sont prescrites. Les règles de ces commissions sont portées par les règlements de 1673 et 1681 qui furent faits par feu Mgr le prince de Conti. à qui la province est redevable du bel ordre établi après avoir pourvu aux moyens de faire payer les dettes des communautés.L'intendant doit, de plus, veiller pendant les états qu'il ne se passe rien contre les intérêts du roi. La grande règle est que les états ne peuvent rien faire qui ne soit autorisé par Sa Majesté, comme elle ne peut aussi ordonner d'impositions qui ne soit approuvée par les états.

Mémoires secrets de Lamoignon de Basville, intendant de Languedoc, éd.M. de la Pijardière.

merci